Déchéance.

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Déchéance.

Message  borbo le Mer 4 Aoû - 13:29

Un petit rappel utile.

(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803)) (Loi du 31 mai 1854)) (Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 12 Journal Officiel du 23 juillet 1996) (Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 23 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)

L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : (dans les cas évoqués par le Président l’individu réintégre de pleins droits sa nationalité d’origine. Il ne sera en aucun cas apatride)

1º S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme (en attaquant la police nationale, ou l’armée, c’est bien de cela qu’il s’agit) ;

S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3º S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4º S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

(Loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 art. 71 Journal Officiel du 27 novembre 2003)

(Loi nº 2006-64 du 23 janvier 2006 art. 21 Journal Officiel du 24 janvier 2006)

La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition. Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits. Si les faits reprochés à l’intéressé sont visés au 1º de l’article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans.

On remarquera que cette loi a été votée sous le gouvernement Jospin en 98. Il ne me souvient pas avoir entendu les cris de pucelles effarouchées entendus aujourd'hui par les actuels donneurs de leçons, à l'époque au gouvernement. Curieux! non?

Encore un faux débat. Et ceux qui entendent rapprocher cette intention de vote des exactions gouvernementales contre les juifs dans les années 30 sont des salopards.

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Salopards ?

Message  Laulau le Mer 4 Aoû - 18:58

borbo a écrit:On remarquera que cette loi a été votée sous le gouvernement Jospin en 98. Il ne me souvient pas avoir entendu les cris de pucelles effarouchées entendus aujourd'hui par les actuels donneurs de leçons, à l'époque au gouvernement. Curieux! non?

Exact, mais ça n'est pas la première ni la dernière des saloperies votées sous Jospin.



Encore un faux débat. Et ceux qui entendent rapprocher cette intention de vote des exactions gouvernementales contre les juifs dans les années 30 sont des salopards.

Une fois français on est égal aux autres devant la loi, c'est la constitution qui le dit. Donc une loi qui créerait des citoyens un peu moins français que les autres est inconstitutionnelle. Et faire des catégories parmi les citoyens c'est bien ce qu'a fait votre cher Maréchal Pétain en votant le statut des Juifs, non?
Alors qui est un salopard ?





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Franchement déconné.

Message  borbo le Mer 4 Aoû - 19:40

Quel est le point commun entre voter des lois iniques pour faire de certains Français, n'ayant rien à se reprocher, des sous-hommes et une loi qui toucherait de fieffés truands et des assassins tirant sur les forces de l'ordre?
Quel amalgame puant et indigne.
Cela rejoint le débat sur la double nationalité. Peut-on être Français par simple intérêt et détenir un autre passeport pour des raisons affectives? Il faudrait imposer un choix. Dans ce cas l'appartenance serait sans doute ressentie d'une autre façon.
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Confusion!

Message  Laulau le Jeu 5 Aoû - 8:35

borbo a écrit:Quel est le point commun entre voter des lois iniques pour faire de certains Français, n'ayant rien à se reprocher, des sous-hommes et une loi qui toucherait de fieffés truands et des assassins tirant sur les forces de l'ordre?
Quel amalgame puant et indigne.


Tu mélanges tout! Ce qui est inique c'est de faire une distinction en fonction de l'origine ethnique.
C'est de faire la différence entre Jean Dupont, fieffés truand qui tire sur un gendarme et Mouloud Klaoui, truand qui tire sur un policier.
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Débile!

Message  borbo le Jeu 5 Aoû - 9:37


Tu mélanges tout! Ce qui est inique c'est de faire une distinction en fonction de l'origine ethnique.
C'est de faire la différence entre Jean Dupont, fieffés truand qui tire sur un gendarme et Mouloud Klaoui, truand qui tire sur un policier.
[/quote]

Bizarre ton raisonnement. En promettant la déchéance à des truands on fait une distinction en fonction de l'origine? C'est toi qui le dit.
Cela veut donc clairement dire qu'en touchant aux truands on touche de préférence des communautés! C'est pas moi qui le dit.
Ton raisonnement est spécieux car un truand s'appelant Mouloud, né en France et de nationalité française, ne pourra pas être déchu car son seul pays est la France. Pour ma part, je suggère que cet individu, s'il possède la double nationaliét, rejoigne son pays de coeur. Un italien né à Rome ayant acquis la nationalité française par le mariage rejoindra son pays d'origine pour y purger sa peine. Où est le racisme?
Tu dérailles!

D'autre part les lois existent. Il suffit de les appliquer.
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Il n'est pire sourd ......

Message  Laulau le Jeu 5 Aoû - 14:33

borbo a écrit:

Bizarre ton raisonnement. En promettant la déchéance à des truands on fait une distinction en fonction de l'origine? C'est toi qui le dit.
Cela veut donc clairement dire qu'en touchant aux truands on touche de préférence des communautés! C'est pas moi qui le dit.
Mais si c'est toi qui le dit!



Ton raisonnement est spécieux car un truand s'appelant Mouloud, né en France

Stop! C'est là qu'est le vice! On aura des français nés en France et d'autres, moins français que les autres!



et de nationalité française, ne pourra pas être déchu car son seul pays est la France. Pour ma part, je suggère que cet individu, s'il possède la double nationaliét, rejoigne son pays de coeur. Un italien né à Rome ayant acquis la nationalité française par le mariage rejoindra son pays d'origine pour y purger sa peine. Où est le racisme?
Tu dérailles!

Et toi tu es plein de confusion. Volontaire ?


D'autre part les lois existent. Il suffit de les appliquer.
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Tous des abrutis, et lui et lui et lui.

Message  borbo le Ven 6 Aoû - 11:40

Plus de 70% des personnes soutiennent les mesures de déchéance à l'encontre des truands. Tous des cons et des racistes. Heureusement que Laulau veille. Une vraie âme pure.
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Nous y voila

Message  Laulau le Ven 6 Aoû - 12:23

borbo a écrit:Plus de 70% des personnes soutiennent les mesures de déchéance à l'encontre des truands. Tous des cons et des racistes. Heureusement que Laulau veille. Une vraie âme pure.


Nous y voila! On n'a plus d'argument alors on se tourne vers le "peuple" version "sondagière".

Mais mon cher Borbo combien de français était contre le statut des juifs décrété par Pétain ?
En juin 1940 combien d'allemands regrettaient l'élection d'Hitler?
Et combien de français sont aujourd'hui content de la politique de Sarkozy, ton idole?

Un mauvais citoyen reste toujours un citoyen avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres et on ne peut pas trier les français en fonction de leur lieu de naissance.
Ta loi est inconstitutionnelle! Si, pour la faire passer, on propose
par référendum de supprimer dans notre constitution que " la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine", tu voteras oui ?

Quant à mon âme pure, elle ne l'est pas tant que ça si j'examine le mal que j'ai à réprimer ma colère devant les turpitudes mussoliniennes de Monsieur Riquiqui.
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Re: Déchéance.

Message  Biréli le Ven 6 Aoû - 14:52

Comme l'écrit Le Canard Enchaîné de cette semaine (dossier page 3 "Le terrifiant pistolet à bouchon du cow-boy de l'Elysée) les mesures de Sarko sont de 3 sortes : certaines sont en vigueur depuis des lustres; quelques unes sont d'une inefficacité garantie et éprouvée; d'autres, enfin, carrément inappicables, inconstitutionnelles ou contraires au droit européen.
Comme vous l'avez souligné, les lois existent, il suffit de les faire appliquer, ce qui n'est pas le cas. Et puis pour faire bonne mesure, n'oublions pas les milliers de postes de policiers qui ont été supprimés ces dernières années.

Sinon, déchoir de la nationalité française un délinquant multirécidiviste ou un dangereux malfaiteur qui a obtenu cette nationalité depuis moins de 10 ans (par exemple) ne me choque pas. Une période "probatoire" de 10 ans me paraît raisonnable.
Mais le problème est à prendre à la source. Comment cette nationalité est-elle octroyée ? Y a t-il une enquête préalable sérieuse ? Comment pratiquent les autres pays , etc.

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Cela va mieux en le disant.

Message  borbo le Ven 6 Aoû - 21:56

Un bon résumé de ce que je pense.

Voici le vrai scandale de la Ve République. Par Ivan Rioufol, le 6 août 2010.

Le vrai scandale de la Ve République crève les yeux mais n’est toujours pas désigné. Il est à rechercher dans la constante indifférence portée aux Français par ceux qui prétendent parler en leur nom. Cette usurpation de pouvoir, que vous êtes nombreux, chers lecteurs et amis, à dénoncer depuis longtemps sur ce blog de libre expression, est en train de révulser l’ensemble de la France silencieuse, de plus en plus choquée par les maltraitances qu’elle subit depuis plus de trente ans. Le spectaculaire plébiscite que recueillent les mesures sécuritaires du gouvernement (sondage publié dans Le Figaro de ce vendredi) est une des expressions de la rupture désormais consommée entre le peuple et les apprentis sorciers qui, dans leur quête de l’Homme nouveau, ont brisé l’homogénéité de la nation pour en faire un possible théâtre d’une prochaine guerre civile. Celle-ci en est aux répétitions accélérées, quand des policiers essuient très régulièrement (à Auxerre et Villiers-le-Bel, hier encore) des tirs d’armes à feu venus de cités. La gauche et ses médias, qui cherchent ces jours-ci à gonfler artificiellement des "affaires" qui sont d’abord des chasses à l’homme, auront à répondre (ainsi que ces personnalités de droite qui ne savent plus où elles habitent) de leur stupéfiant mépris du peuple dans sa plainte existentielle.

L’impossibilité qu’ont les donneurs de leçons à se sortir du discours automatique, qui dénonce des "propos nauséabonds" comme le ferait un disque rayé, suffit à démontrer leur incapacité à réparer les désastres qu’ils ont produits ou soutenus, et qu’ils nient encore. Le communautarisme et sa délinquance spécifique sont une des révoltantes conséquences d’un angélisme imbécile qui persiste à penser que des peuples peuvent s’inviter chez d’autres peuples dans l’euphorie du vivre ensemble. Le refus de s’intégrer d’une partie de la communauté musulmane, la quérulence des radicaux et le racisme anti-Français qui en découle parfois sont des non-dits qui ajoutent à l’exaspération de ceux qui sont régulièrement désignés comme racistes et xénophobes parce qu’ils demandent une élémentaire considération pour la France, son histoire, sa culture, sa langue, son mode de vie. C’est cette révolte de la France silencieuse, dont on s’aperçoit qu’elle a su résister à des décennies de lavages de cerveaux sur sa prétendue culpabilité, qui est en train de se lever. J’en fais ici le pari : le scandale de sa longue relégation dans les silences et les dénégations médiatiques ne fait que commencer...

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Et la Suisse ?

Message  Biréli le Sam 7 Aoû - 11:12

http://www.lefigaro.fr/international/2010/08/05/01003-20100805ARTFIG00567-la-suisse-envisage-de-renvoyer-ses-etrangers-criminels.php

La Suisse envisage de renvoyer ses étrangers criminels

Par Marie Maurisse
06/08/2010

L'UDC, parti populiste au pouvoir, veut inscrire dans la Constitution la chasse aux «moutons noirs». Les citoyens voteront en novembre.

Les Suisses devront décider, le 28 novembre prochain, si, oui ou non, ils veulent chasser les «moutons noirs» de leur territoire. Représenté sur les affiches de l'Union démocratique du centre (UDC), l'animal symbolise l'étranger reconnu coupable d'un crime.

Déposée en février 2009, par le parti populiste au pouvoir, cette initiative a pour but d'inscrire dans la Constitution fédérale le renvoi de toute personne de nationalité étrangère dès lors qu'elle a été condamnée pour des délits graves qui vont de la perception abusive de prestations sociales jusqu'au meurtre en passant par le viol, le brigandage, ou le vol avec effraction. Cette mesure d'expulsion sera assortie d'une interdiction d'entrée en Suisse durant cinq à quinze ans.

Contraire à plusieurs normes du droit

L'article 68 de la loi fédérale sur les étrangers autorise déjà la justice suisse à retirer un titre de séjour pour «maintenir la sécurité du pays». Dans les faits, cette pratique est plutôt rare. «Nous voulons que la loi l'y oblige», précise Yvan Perrin, vice-président de l'UDC.

À l'appui de son argumentation, le premier parti de Suisse ne manque pas d'affirmer que «la moitié environ des délinquants sont des étrangers». Les députés populistes évoquent plusieurs faits divers, dont «le drame de Villeneuve»: le 26 juin dernier, quatre adolescents, dont un Serbe et deux Macédoniens - avaient violemment agressé un père de famille, le blessent grièvement.

Au sein de la Confédération, de nombreuses ONG se sont élevées contre cette campagne anti-moutons noirs. «Le texte de l'initiative est contraire à plusieurs normes du droit», affirme la section suisse d'Amnesty International en précisant qu'il viole non seulement la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi les principes de «non-refoulement» et de «proportionnalité». «Un jeune étranger qui aurait commis un délit mineur pourrait ainsi être expulsé vers son pays d'origine même s'il n'y a jamais mis les pieds», note Alain Bovard, juriste attaché à l'ONG. «Ce n'est pas faux, mais ces arguments sont politiques, nuance Étienne Grisel, spécialiste de droit constitutionnel à l'université de Lausanne. Le texte en lui-même n'est pas contraire au droit suisse. Mais c'est bien son application qui pourrait poser problème.»


«Le syndrome minarets»

Le Parlement suisse a fini par s'incliner. Berne a d'abord validé le texte de l'UDC et s'est fendu d'un contre-projet très semblable, lui aussi soumis au vote populaire le 28 novembre prochain. S'il reprend les mêmes dispositions que celles de l'UDC, il incite à plus de prudence. Par exemple, le retrait du droit de séjour ne dépendrait pas du délit commis mais du montant de la peine.

Cette version a été entérinée par les radicaux, les socialistes et les démocrates-chrétiens qui ne souhaitaient pas s'opposer à la volonté populaire. L'initiative de l'UDC pour le renvoi des criminels étrangers a en effet recueilli 200.000 signatures alors même qu'il n'en fallait que 100.000 pour être homologuée. Le Temps parle de «syndrome minarets» en référence au référendum du 29 novembre 2009. À la surprise générale, les Suisses avaient voté pour l'interdiction de ces tours sur les édifices religieux. «Il faut opter pour le moindre mal», philosophe la députée socialiste, Maria Roth-Bernasconi. Même s'il s'agit «d'un choix entre la peste et le choléra». Comme elle, de nombreux élus pensent que les Suisses voteront oui à l'une ou l'autre des propositions pour exprimer leur mécontentement.

Une fois adoptée et entrée en vigueur, cette loi sera-t-elle pour autant applicable ? «Certains pays refusent de récupérer leurs ressortissants, ce qui rend leur renvoi difficile, admet l'UDC Claude-Alain Voiblet. Mais, ajoute-t-il aussitôt, nous trouverons des solutions». Étienne Grisel se montre sceptique. «Personne ne peut obliger les juges à expulser quelqu'un. Cette initiative a surtout une valeur psychologique et politique.»

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Sacré Laulau!

Message  borbo le Sam 7 Aoû - 12:16


Nous y voila! On n'a plus d'argument alors on se tourne vers le "peuple" version "sondagière".

Mais mon cher Borbo combien de français était contre le statut des juifs décrété par Pétain ?
En juin 1940 combien d'allemands regrettaient l'élection d'Hitler?
Et combien de français sont aujourd'hui content de la politique de Sarkozy, ton idole?

[/b]Un mauvais citoyen reste toujours un citoyen avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres et on ne peut pas trier les français en fonction de leur lieu de naissance.
Ta loi est inconstitutionnelle! Si, pour la faire passer, on propose
par référendum de supprimer dans notre constitution que " la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine", tu voteras oui ?

Quant à mon âme pure, elle ne l'est pas tant que ça si j'examine le mal que j'ai à réprimer ma colère devant les turpitudes mussoliniennes de Monsieur Riquiqui.
[/quote]

Je voterai oui des deux mains. Une Constitution peut évoluer.

On ne peut pas d'un côté sacraliser la voix du "bon peuple" (cf Mada et Laulau) et d'un autre la balayer d'un revers de main lorsque cela ne va pas dans le sens souhaité. Le peuple en a clairement marre d'être pris pour une bille et de devoir sans cesse se mortifier pour faire plaisir à une petite intelligentsia bien installée dans son confort moral (et matériel. Cf E. Beart et consorts). Il est curieux que l'on trouve toujours les meilleures excuses aux délinquants d'origine étrangère (sociale, culturelle etc.) et jamais aucune pour comprendre la détresse d'une majorité qui doit en permanence faire acte de contrition. Lorsque la question sécuritaire apparait à 6 mois d'une élection on dit c'est pour préparer l'opinion, lorsque la question se pose 2 ans avant on dit pareil, sans se douter que cette fois on attend des résultats en 2 ans et que cet artifice (si s'en est un) peut se retourner contre le supposé apprenti sorcier. On est dans le preocès d'intention comme d'hab.

Tu devrais lire le Marianne de cette semaine.
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Re: Déchéance.

Message  Biréli le Sam 7 Aoû - 14:44

Borbo - Bien évidemment que la majorité de nos concitoyens est pour davantage de sécurité et semble apprécier les propositions du gouvernement dans ce domaine (ceci-dit il faudrait d'autres sondages que celui du Figaro pour le confirmer). Qui est pour la délinquance ou l'insécurité ? Pas grand monde.
Le problème c'est l'efficacité de telles mesures dont la plupart existent déjà, qui risquent d'être inefficaces ou retoquées par le Conseil constitutionnel ou l'Europe. Il n'y a pas que la gauche et le PS à le souligner, le FN itou. Voir la vidéo de Marine LePen interviewée sur France info sur le sujet (3/8/2010) :
http://www.frontnational.com/

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Re: Déchéance.

Message  Biréli le Sam 7 Aoû - 16:43

lundi 2 août 2010
Discours de Grenoble : encore du vent, ou la dernière cartouche de Sarkozy ?

http://www.ripostelaique.com/

Pas mal de vérités dans cet édito Borbo.

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Re: Déchéance.

Message  Biréli le Dim 8 Aoû - 19:48

borbo a écrit:Tu devrais lire le Marianne de cette semaine.
En tout cas sur leur site ils ne lui font pas trop de pub :

http://www.marianne2.fr/Dossier-Sarkozy-et-la-securite-beaucoup-d-annonces-tres-peu-d-effet_a196028.html

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Lois?

Message  borbo le Lun 9 Aoû - 0:06

Que veulent dire des lois qui protègent les délinquants et laissent sans force de réaction les citoyens?
Il est curieux que les hors la loi et leurs avocats évoquent à tout bout de champ le respect des lois de la République lorsque leurs victimes voudraient les voir punis de manière dissuasive!

On marche sur la tête.
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Re: Déchéance.

Message  Biréli le Lun 9 Aoû - 9:36

De toute manière nos prisons sont surpeuplées (ce qui expliquerait sans doute en partie la mansuétude de certains juges).
Le gouvernement est-il prêt à en construire de nouvelles ?

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Re: Déchéance.

Message  Biréli le Lun 9 Aoû - 19:01

http://www.dailymotion.com/video/xed9zc_il-faut-dire-la-verite_news

Jean-François Kahn sur RMC "Immigration : la gauche ment, la droite ne dit pas la vérité"

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A écouter.

Message  borbo le Mer 11 Aoû - 11:56

http://www.youtube.com/watch?v=YpNsCQdvIJk&feature=player_embedded
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Re: Déchéance.

Message  trami le Sam 14 Aoû - 11:13

borbo a écrit:http://www.youtube.com/watch?v=YpNsCQdvIJk&feature=player_embedded

Je serais assez pour une révision de tous les gens qui possèdent une double nationalité ,et ne pas leur accorder la nationalité française
s'il ne veulent pas opter (au besoin la leur retirer ) Mad
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Diversion : on oublie Woerth, on oublie les retraites…

Message  Barbarin le Sam 14 Aoû - 11:36

Je reprends un post que j'ai envoyé sur Marianne2 :

"J'espère que le 7 septembre 2010, le plus grand nombre sera dans la rue pour non seulement revendiquer une vie meilleure, mais aussi pour déstabiliser ce gouvernement acquis à la cause des nantis.
Sauf que ce dernier est entrain de préparer une sacrée diversion : faire passer, juste 2 jours avant, ses pseudos textes sur la perte du droit à la nationalité (à noter qu'il en existent déjà*, merci donc à messieurs les juges de bien vouloir exiger leur application si telle est la conclusion d'un jugement et merci à certains délinquants de stopper leurs conneries anti autorités, anti pompiers, et autres, merci aussi aux associations, syndicats, partis politiques, de bien vouloir cesser de leur trouver des excuses…).
Hélas, si connaissant la gauche, elle s'engouffre, tête en avant, dans une opposition sans contre propositions non utopiques, la journée du 7 septembre sur l'âge légal du départ à la retraite sera sabordée au profit d'une lutte qui ne concerne en fait que très très peu de personnes (en effet, la déchéance de la nationalité est appliqué plus que rarement) : (pris sur Wikipédia : "Le nombre de personnes ayant été déchues de la nationalité française s'établit à 14 sur la période de 9 ans de 1989 à 1998, à 7 sur la période de 9 ans de 1998 à 2007. Depuis que Nicolas Sarkozy a été élu président de la République française, personne n'a été déchu de la nationalité française"). C'est donc avec çes chiffres ridicules que l'on nous saoule.

* - 1/ Que prévoit la loi ?
L’article 25 du code civil prévoit qu’un “individu qui a acquis la qualité de Français peut être déchu de la nationalité française :
- s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme
- s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par les dispositions du code pénal portant sur les “atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
- s’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national.
- s’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.


Mais avec des Besancenot et autres consorts, je crains vraiment que la manif du 7 septembre serve à d'autres prétextes que celui des retraites initialement prévu. Donc division sur les revendications = la démonstration que les gens ne savent pourquoi ils manifestent vraiment.
Et là, nous aurons, encore une fois, un N. Sarkozy vainqueur, certes un vainqueur minable, mais un vainqueur quand même."
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