Sécurité sociale de l’Assemblée Nationale :
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Sécurité sociale de l’Assemblée Nationale :
Les députés sont obligatoirement affiliés au fond de sécurité sociale de l'Assemblée nationale. Ce fond est un régime spécial, créé et organisé par un arrêté du Bureau de l'Assemblée Nationale en date du 8 janvier 1948. Son organisation actuelle découle d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 31 mars 1999, entré en application le 1er octobre 2001.
Il est constitué d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire, l'adhésion à cette dernière étant facultative :
- l'assurance de base sert des prestations maladie identiques à celles du régime général de sécurité sociale ;
- l'assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité, définies par les Questeurs de l'Assemblée nationale, sur proposition de son comité de gestion.
On n’en saura pas plus !
Son comité de gestion, traditionnellement présidé par le premier Questeur, est composé des Questeurs, du secrétaire général de la Questure, du directeur du service des affaires sociales, d'un représentant de chaque groupe politique et d'un représentant du groupe des anciens députés.
C’est beau la solidarité, n’est-ce pas ?
Si parmi vous, certains ont le contenu des prestations servies à nos chers politiques, merci de m'en informer.
Les malades se débattent avec cette satanée franchise médicale, qu'en est-il de nos ministres et assimilés ?????
Il est constitué d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire, l'adhésion à cette dernière étant facultative :
- l'assurance de base sert des prestations maladie identiques à celles du régime général de sécurité sociale ;
- l'assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité, définies par les Questeurs de l'Assemblée nationale, sur proposition de son comité de gestion.
On n’en saura pas plus !
Son comité de gestion, traditionnellement présidé par le premier Questeur, est composé des Questeurs, du secrétaire général de la Questure, du directeur du service des affaires sociales, d'un représentant de chaque groupe politique et d'un représentant du groupe des anciens députés.
C’est beau la solidarité, n’est-ce pas ?
Si parmi vous, certains ont le contenu des prestations servies à nos chers politiques, merci de m'en informer.
Les malades se débattent avec cette satanée franchise médicale, qu'en est-il de nos ministres et assimilés ?????
Barbarin- Messages : 197
Date d'inscription : 31/10/2007
Age : 68
Localisation : Le long de la RN7 à midi 1/4
Re: Sécurité sociale de l’Assemblée Nationale :
Barbarin a écrit:Les députés sont obligatoirement affiliés au fond de sécurité sociale de l'Assemblée nationale. Ce fond est un régime spécial, créé et organisé par un arrêté du Bureau de l'Assemblée Nationale en date du 8 janvier 1948. Son organisation actuelle découle d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 31 mars 1999, entré en application le 1er octobre 2001.
Il est constitué d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire, l'adhésion à cette dernière étant facultative :
- l'assurance de base sert des prestations maladie identiques à celles du régime général de sécurité sociale ;
- l'assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité, définies par les Questeurs de l'Assemblée nationale, sur proposition de son comité de gestion.
On n’en saura pas plus !
Son comité de gestion, traditionnellement présidé par le premier Questeur, est composé des Questeurs, du secrétaire général de la Questure, du directeur du service des affaires sociales, d'un représentant de chaque groupe politique et d'un représentant du groupe des anciens députés.
C’est beau la solidarité, n’est-ce pas ?
Si parmi vous, certains ont le contenu des prestations servies à nos chers politiques, merci de m'en informer.
Les malades se débattent avec cette satanée franchise médicale, qu'en est-il de nos ministres et assimilés ?????
La seule chose que je puisse ajouter :
-les prestations sont du même montant que le régime général
-le financement est assuré par une cotisation de 0,5% sur l'indemnité parlementaire
mais rien sur le financement d'éventuels déficits
Rien sur les prestations de la mutuelle compléémentaire
On légifère sur le régime général,mais on se tait sur ce qui les cocerne ,eux !!!!!!!!!!!
Normal,les fourches caudines ,c'est pour la populace !
Autre chose plus importante ,une directive européenne ,en principe transposable ,impose la fin du monopole de la sécurité sociale ! Mais cela on s'est bien gardé de nous en parlere avant ( ce sont 20parlementaires UMP qui viennent de soulever le lièvre en exigeant la transposition de cette directive !
Ça nous promet un bel avenir ----> merci AXA,UAP et les aytres requins !
Le grand (petit par la taille et l'envergure ) Précarisateur va encore se donner à coeur joie de réformer dans ce domaine !!!!!!!!!!!!!!!
trami- Messages : 1014
Date d'inscription : 10/10/2007
Age : 93
Localisation : Lagord (17140)
Re: Sécurité sociale de l’Assemblée Nationale :
On va vers la privatisation, les assurances privées vont bien se frotter les mains, du fric, du fric!!!!
Sarko l'atlantiste est en train de bousiller la Sécu, et pour les politiques, je ne m'inquiète pour eux, ils seront assez malins pour se mettre à l'abri!!
Sarko l'atlantiste est en train de bousiller la Sécu, et pour les politiques, je ne m'inquiète pour eux, ils seront assez malins pour se mettre à l'abri!!
berny- Messages : 368
Date d'inscription : 20/10/2007
Re: Sécurité sociale de l’Assemblée Nationale :
c'est plus simple de dire qu'il bousille toute protection sociale, tout le service public, si vous avez envie de savoir ce qu'il va se passer.... il suffit de savoir comment ça marche chez son grand inspirateur Busch......
mais plus le balancier va loin d'un coté plus il retourne loin de l'autre ........
mais plus le balancier va loin d'un coté plus il retourne loin de l'autre ........
LN2LR- Messages : 343
Date d'inscription : 29/11/2007
Age : 104
Localisation : le berceau de la démocratie Helvète
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